Fonds de commerce

Thème : Economie

Définition

L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise.

Description

Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèle, le nom commercial (brevets, marques, licences, enseigne ...) ou encore le droit au bail que possède une entreprise commerciale ou industrielle.

Dans la pratique, on utilise ce terme plus souvent pour désigner un commerce de détail que l'on voudrait acquérir, mais légalement cela s'applique à tous types de commerce.

Bien souvent l'acquisition se limite au droit au bail, dans le cas contraire cela signifie que l'on pratique la même activité que le commerce existant.

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