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PEL - Plan Epargne Logement |
Thème : Economie |
Définition
Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié. Description
Le Plan d'Epargne Logement est une solution d'épargne réglementée par l'Etat. La phase d'épargne du PEL :
La phase d'épargne ouvre droit à des intérêts et à une prime versée par l'Etat. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis. Les sommes épargnées sont bloquées pendant toute la durée du prêt.
A noter : il n'est pas octroyé de prime d'Etat pour les PEL ouverts à compter du 12.12.2002, lorsque les titulaires ne demandent pas de prêt.
La phase d'emprunt du PEL :
Le prêt souscrit doit servir à :
- l'acquisition d’une résidence principale ;
- la construction, l'extension de l'habitation principale ou secondaire ;
- l'acquisition d'un local à usage commercial ou professionnel (si le local comporte également la résidence principale de l'emprunteur) ;
- la souscription de parts de SCPI destinée à l'habitation.
Le montant du prêt est plafonné à 92.000€ dans la limite des intérêts acquis. La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans.
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