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Résidences avec services |
Thème : Economie |
Définition
Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégoriedes bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Description
Fiscalité des résidences avec servicesAssujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obtenir le remboursement.
Obligations des résidences avec services
La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l'arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences avec services doivent obligatoirement trois services de base (accueil et réception, fourniture de petits-déjeuners et du linge et ménage des logements).
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