Auteur

Thème : Internet

Définition

Celui qui est la première cause d'une chose

Description

En droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur.

L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, pour la protection par le droit d’auteur, de l’originalité, c'est-à-dire d’une empreinte personnelle de l’auteur. Ainsi une personne morale ne peut se voir investie de la qualité d’auteur, contrairement à de nombreux droits étrangers qui connaissent une solution inverse.

Le créateur ne peut se voir retirer sa qualité d’auteur par contrat. Un auteur peut céder ses droits d’exploitation d’une œuvre mais ne peut jamais perdre sa qualité d’auteur, cette dernière étant d’ordre public. Cependant rien n’oblige l’auteur à publier une œuvre sous son nom et la publier de manière anonyme ou sous couvert d’un pseudonyme.

Pour pouvoir bénéficier de la qualité d’auteur, il faut intervenir dans la forme. Le simple fait de fournir une idée ne peut suffire à revendiquer des droits d’auteur.
De même la qualité d’auteur nécessite une certaine liberté lors de la création. Ainsi l’interprète ou le façonnier ne peuvent revendiquer des droits d’auteur faute véritable apport personnel dans le processus créatif.

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