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BOPI - Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle |
Thème : Noms de domaine |
Définition
Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI. Description
Cette publication officielle permet aux détenteurs de droits de propriété industrielle antérieurs de pouvoir former une opposition au dépôt, dans un délai légal de deux mois suivant la publication. Sans opposition ou rejet, les brevets, marques, dessins et modèles sont alors enregistrés et considérés comme titres valides de propriété industrielle.
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